Droit d'appel
En vertu du Code, l’AMA dispose d’un droit d’appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) pour les décisions prises par le Comité international olympique (CIO) et le Comité international paralympique (CIP) en matière de dopage dans le cadre des Jeux. De manière générale, le Code confère à l’AMA ce droit d’appel pour tous les cas intervenant sous la juridiction de signataires du Code, y compris le CIO et le CIP.
Les règles antidopage du CIO pour les Jeux de Vancouver décrivent clairement la procédure de gestion des résultats d’analyse anormaux et de toute autre violation des règles antidopage au cours des Jeux olympiques. Ces règles stipulent que, à moins que le président du CIO ne décide d’étendre ce délai en raison des circonstances du cas, « l’ensemble de la procédure disciplinaire ne doit pas excéder 24 heures à partir du moment où l’athlète, ou toute autre personne concernée, est informé de cette infraction aux règles antidopage ».
Après avoir été informé d’une violation des règles antidopage, le président du CIO constituera une commission disciplinaire qui sera informée des détails du cas et qui convoquera le sportif à une audience. La décision de la commission disciplinaire, ou de la Commission exécutive du CIO selon le cas, sera communiquée sans tarder au sportif, au chef de mission, à la fédération internationale (FI) concernée, à un représentant du programme des Observateurs indépendants et à l’AMA.
Les sanctions liées aux Jeux, y compris les décisions sur l’attribution des médailles, sont déterminées par le CIO et le CIP.